La procédure de divorce par consentement mutuel a maintenant changé. Si avant, il fallait que les époux attendent de longs mois pour espérer avoir une audience avec le juge, en plus du travail fourni par les avocats et le notaire pour préparer les documents à présenter au juge… désormais, l’intervention de ce dernier n’est plus nécessaire. Ce qui simplifie encore plus la procédure.
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Le juge remplacé par le notaire
Le nouveau divorce consentement mutuel marseille permet de faciliter encore plus la séparation aux époux. Maintenant, la convention de divorce n’est plus homologuée par un juge. C’est le notaire qui se charge de l’enregistrer. Il procède ensuite à la vérification du respect de la régularité formelle de l’acte. Et c’est d’ailleurs là toute la nouveauté fondamentale de la réforme. La seule obligation qui se pose, c’est que chacun des époux devra être assisté par son propre avocat. Sous l’ancienne procédure, les époux avaient le choix. Ils pouvaient soit prendre un seul avocat, soit avoir chacun le sien. Souvent, un seul avocat était mandaté. Mais avec ce nouveau divorce, la présence de 2 avocats est indispensable. L’objectif est de s’assurer que chacun d’entre eux puisse donner un consentement libre et éclairé à la convention de divorce. Les avocats prendront le temps de vérifier que les intérêts de leurs clients (mais aussi des enfants des clients) seront bien respectés.
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Une procédure nettement plus rapide
De tout temps, le divorce consentement mutuel marseille s’apparente comme étant la procédure de divorce la plus rapide, la plus simple et la moins coûteuse pour mettre fin à un mariage. Tous les conjoints qui sont d’accord sur le principe de divorce et les conséquences ont d’habitude recours à ce processus. Mais grâce à cette réforme, les choses sont devenues encore plus simples. Étant donné qu’il n’est plus nécessaire d’attendre 3 à 7 mois avant d’obtenir une audience avec le juge, le notaire peut se charger de rendre la séparation effective dans les meilleurs délais. La durée de la procédure de divorce consentement mutuel marseille a été considérablement réduite. Une fois que les parties ont fini de trouver un accord sur l’ensemble des conséquences du divorce, la convention en version finale pourra être rapidement rédigée. Les clients seront ensuite informés par leur avocat. Ils auront droit à un délai de réflexion de 15 jours. Après cela, les parties pourront régulariser la convention de divorce.
