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Signature du sixième avenant à la convention des infirmiers libéraux

Vendredi 29 mars, le sixième avenant à la convention des infirmiers libéraux a finalement été signé. La signature a été faite par la FNI (Fédération nationale des Infirmiers), par le SNIL (Syndicat national des Infirmières et Infirmiers libéraux) et par l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie). Il s’agit là de l’avenant n° 6 rénovant le cadre conventionnel actuel. Cependant, la Convergence Infirmière (CI) n’a pas véritablement adhéré.

La FNI et le SNIL signent le sixième avenant à la convention des IDEL

Parmi les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux, les deux ont accepté de signer le sixième avenant à la convention des infirmiers libéraux. Il s’agit de la FNI et du SNIL. Cet accord vient rénover radicalement le cadre conventionnel actuel. Les deux syndicats estiment d’ailleurs que l’accord est assez « équilibré ». On y trouve des mesures particulièrement attendues, notamment sur la régulation démographique l’externalisation de certains actes à taux plein, ou encore la reconnaissance de l’expertise infirmière. Avec cet avenant, on note également une plus grande sécurisation de l’exercice quotidien des infirmières.

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La clause prend aussi en compte la spécificité de certaines prises en charge (enfants de moins de 7 ans, pansements complexes et postopératoires). On note des mesures destinées à préciser et à élargir davantage les périmètres d’intervention et d’autres modifications liées à la facturation infirmière. Malgré tout cela, le syndicat CI (Convergence infirmière) n’a pas véritablement adhéré. Il a donc refusé de signer l’avenant.

Des mesures jugées inadaptées aux enjeux actuels d’après le CI

D’après le CI, toutes les mesures prises et destinées à améliorer les conditions des infirmiers libéraux ne sont pas vraiment adaptées quand on prend en compte tous les enjeux actuels. Lors de la signature, Convergence Infirmière a alors décidé de quitter la table, n’étant pas d’accord avec les principales mesures prises dans le texte. Si certaines décisions ne peuvent qu’être satisfaisantes, CI est plus inquiet par rapport à d’autres points convenus par l’avenant. Les mesures concernant les forfaits journaliers qui doivent remplacer les AIS ne répondent pas réellement aux attentes.

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C’est la raison pour laquelle le syndicat CI avait pris la peine de faire une proposition à la Cnam, une proposition qui a finalement été rejetée. Les forfaits « flottants » constituent aussi d’autres points de désaccord entre le CI et la Cnam, tout comme les clauses « envoi du BSI au médecin pour avis ». C’est pour toutes ces raisons (entre plusieurs autres) que Convergence Infirmière a refusé de signer l’avenant. La FNI et le SNIL s’en sont occupés.

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