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Congé de formation syndicale : est-il possible de refuser une demande ?

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En tant qu’employeur, il arrive souvent qu’un de vos employés formule une demande de congé dans le but de participer à une formation économique, sociale et syndicale. Cependant, avant de songer à accepter ou refuser la demande, il faudrait faire preuve d’un certain formalisme. En effet, ce congé permet au salarié d’acquérir les connaissances économiques, sociales et syndicales nécessaires pour assumer ses responsabilités syndicales. Voici ce qu’il faut savoir sur les congés de formation syndicale.

Un certain formalisme à respecter

Pour qu’un salarié puisse bénéficier d’un congé de formation syndicale, il doit déposer une demande écrite qui lui autorise de s’absenter pendant au moins 30 jours avant le début de la formation. La demande doit alors préciser la durée de l’absence et le nom de l’organisme chargé de la formation.

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Dans le cas où son absence pourrait avoir des conséquences sur la marche de l’entreprise, il est possible de s’opposer à ce congé. Il en est de même si le quota d’absence minimum est atteint. Pour tout autre motif de refus, il faudra motiver votre décision dans un délai de 8 jours à partir de la date de réception de la demande. Passé ce délai, l’accord devient tacite et vous ne pourrez plus vous opposer au congé.

Quelle est la durée d’un congé formation syndicale ?

Il faut savoir que la durée totale d’un congé de formation syndicale ne peut excéder 12 jours par an. Toutefois, les animateurs de certains stages ou sessions de FESS peuvent disposer d’une rallonge pouvant aller jusqu’à 18 jours. À noter aussi que la durée d’un congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée. Par ailleurs, le nombre total de jours de congés pris par les salariés est défini dans un cadre réglementaire et en fonction du nombre de travailleurs dans l’entreprise.

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Quelle est la situation du salarié durant le congé ?

Lors d’un congé de formation syndicale, le contrat de travail du salarié est suspendu. Toutefois, l’employeur est tenu de maintenir la rémunération du salarié et surtout de verser les cotisations et contributions sociales qui l’accompagnent. Ensuite, il convient de toujours vérifier les conventions qui sont applicables à votre entreprise. En effet, elles peuvent parfois prévoir des frais pédagogiques ou de déplacement à verser au salarié bénéficiant d’un congé de formation syndicale. En tant que chef d’entreprise, vous êtes tenus d’avoir un aperçu sur les spécificités de ces types de congés.

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