Les accidents de travail ou des maladies peuvent survenir pendant l’exercice de ses fonctions d’un de vos employés. Dans ces cas, celui-ci devra arrêter de travailler, même si cela constitue un manque à gagner pour votre entreprise. Toutefois, pendant votre repos, il n’est pas impossible que celui-ci subisse un contrôle médical. Découvrez donc pourquoi et comment cela se passe.
Contrôle médical : pourquoi le réaliser ?
Généralement, un contrôle médical peut être effectué par une agence libérale. Si vous désirez en contacter une, cliquez ici. Toutefois, cette vérification est sujette à certains préalables. Un accident de travail prévient rarement.
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Pour cela, lorsqu’un de vos collaborateurs subis est victime d’un accident de travail ou déclare être malade, un arrêt de travail est nécessaire. Cependant, un médecin devra lui délivrer un certificat attestant de l’importance de cet arrêt. De ce fait, l’employeur doit verser des indemnités à son employé pendant son absence.
Cela constitue un manque à gagner considérable pour une entreprise. En effet, bien que l’employé ne soit pas opérationnel, celui-ci devra être payé. Toutefois, le fait que certains employés peuvent tricher prouve que le contrôle médical est plus que nécessaire.
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Il permettra de confirmer la légitimité de l’arrêt du travail ou le réfuter. Cela donne la possibilité à l’employeur de limiter considérablement les absences fantaisistes dans son entreprise et d’optimiser sa productivité.
Comment faire le contrôle médical ?
Pendant un arrêt maladie, les indemnités peuvent être versées par la CPAM ou votre employeur. Dans l’un ou l’autre des cas, les acteurs feront appel à un contrôleur indépendant et impartial. Celui-ci n’est pas tenu de prévenir l’employé en avance.
Cela permet en effet de vérifier si l’employé respecte rigoureusement les heures d’interdiction de sortie. Pendant la convalescence, vous devez être chez vous tous les jours entre 9 h et 11 h et entre 14 h et 16 h. En revanche, il peut y avoir des situations délicates ou non pouvant modifier les horaires.
Retenez donc que lorsque le médecin indépendant ne peut pas accomplir sa tâche, vos indemnités peuvent être suspendues. Qu’il s’agisse d’un refus ou d’une absence, la suspension est immédiate. Lorsque le contrôle est fait, le médecin indépendant transmettra un rapport sous plis fermés à celui qui paie les indemnités et ayant demandé le contrôle.
Dans ce rapport se trouveront les remarques et constats faits au cours du contrôle. Parfois, il peut arriver que le contrôleur découvre que l’employé a besoin plus de temps de récupération que prévu. Ainsi, l’employeur accordera le nécessaire afin d’éviter les rechutes.
Dans le cas contraire, il sera sommé de reprendre du service au plus vite. En cas de refus, ses indemnités seront automatiquement stoppées.
